Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant PeptiCore, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement.
Article 1 — Identité de l'éditeur
La plateforme PeptiCore est éditée par la société SALOMON 31 SARL, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIREN 841 697 477.
- SIRET : 841 697 477 00013
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR83841697477
- Code APE : 6820A
- Siège social : 41 boulevard Devaux, 78300 POISSY, France
- Gérant et Directeur de la publication : Edouard DE BOYSSON
- Email général : contact@pepti-core.com
Article 2 — Objet
PeptiCore est une plateforme SaaS (Software as a Service) de suivi peptidique permettant à ses utilisateurs d'accéder à des outils de tracking granulaire, une base de données de référence, une communauté d'entraide et une marketplace de fournisseurs vérifiés.
PeptiCore n'est pas une plateforme médicale.Les informations, contenus, protocoles et données présents sur la plateforme ont une vocation exclusivement informative et communautaire. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, une prescription, un diagnostic ou une recommandation thérapeutique. L'utilisation de PeptiCore ne saurait remplacer la consultation d'un professionnel de santé qualifié.
Article 3 — Accès et compte utilisateur
L'accès à PeptiCore est soumis aux conditions suivantes :
- Avoir atteint l'âge de 18 ans révolus au moment de l'inscription.
- Fournir une adresse email valide et active.
- Choisir un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères, incluant majuscules, chiffres et caractères spéciaux recommandés).
- Valider son adresse email via le lien de vérification envoyé lors de l'inscription.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ces identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit immédiatement contacter support@pepti-core.com.
Article 4 — Plans et abonnements
PeptiCore propose plusieurs formules d'accès :
- Free — Accès limité aux fonctionnalités de base, sans frais.
- Premium — Accès complet à l'ensemble des fonctionnalités de suivi et de la communauté.
- Creator — Toutes les fonctionnalités Premium, plus les outils de création de contenu et monétisation.
- Supplier — Accès au module marketplace fournisseur pour vendre des produits sur la plateforme.
Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur la page /pricing. Les paiements sont traités exclusivement via Stripe Payments Europe Ltd, opérateur agréé PCI-DSS Level 1.
Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la date anniversaire, sauf annulation préalable. L'annulation prend effet immédiatement et sans préavis : l'accès aux fonctionnalités premium est maintenu jusqu'au terme de la période en cours. Un remboursement intégral peut être demandé dans les 7 jours suivant la première souscription à un plan Premium, sur demande adressée à support@pepti-core.com.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le contenu publié par l'utilisateur sur PeptiCore (textes, protocoles, photos, données de suivi) reste la propriété exclusive de l'utilisateur. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à SALOMON 31 SARL une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et révocablepermettant d'héberger, d'afficher, de traiter et de distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme.
SALOMON 31 SARL conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme PeptiCore, incluant notamment son design, son architecture logicielle, ses algorithmes, sa charte graphique, ses marques et logos. Toute reproduction, copie, modification ou exploitation non autorisée est formellement interdite.
Article 6 — Marketplace
PeptiCore agit en tant qu'intermédiaire techniquedans le cadre de sa marketplace. SALOMON 31 SARL n'est pas vendeur des produits proposés sur la plateforme et n'est pas partie aux transactions effectuées entre acheteurs et fournisseurs.
La responsabilité relative à la qualité, la pureté, la conformité réglementaire, la légalité et la livraison des produits incombe exclusivement au fournisseur. PeptiCore ne garantit pas la qualité ou la licéité des produits vendus. Tout achat engage directement et uniquement l'acheteur et le fournisseur.
Les fournisseurs accédant à la marketplace s'engagent à respecter l'ensemble des réglementations applicables dans leurs juridictions de vente et à fournir des informations exactes et complètes sur leurs produits.
Article 7 — Comportement utilisateur
L'utilisateur s'interdit formellement de :
- Publier du contenu de nature commerciale non autorisée (spam, démarchage).
- Diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, haineux, pornographique ou violent.
- Publier de fausses informations médicales susceptibles de nuire à d'autres utilisateurs.
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'un professionnel de santé ou de PeptiCore.
- Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.
- Scraper, aspirer ou reproduire le contenu de la plateforme de manière automatisée sans autorisation expresse.
PeptiCore exerce une modération active du contenu. Tout manquement aux présentes règles peut entraîner des mesures disciplinaires, notamment la suppression du contenu, la suspension ou la résiliation du compte.
Article 8 — Suspension et résiliation
PeptiCore se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavisen cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, d'actes frauduleux, de tentative de compromission de la plateforme ou d'atteinte aux droits de tiers.
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis les paramètres de son profil ou en contactant support@pepti-core.com. Les données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours suivant la demande, sous réserve des obligations légales de conservation.
Article 9 — Limitation de responsabilité
SALOMON 31 SARL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité totale de PeptiCore est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant la survenance du dommage.
PeptiCore ne garantit pas une disponibilité ininterrompue 24h/24 et 7j/7 de la plateforme. Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
L'utilisateur est seul responsable de la légalité de son usage de PeptiCore dans sa juridiction de résidence.Le statut légal des peptides de recherche varie considérablement selon les pays. Il appartient à chaque utilisateur de s'informer et de se conformer aux lois locales applicables.
Article 10 — Modification des CGU
PeptiCore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email avec un préavis minimum de 30 joursavant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La continuation de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications. En cas de désaccord, l'utilisateur dispose du droit de résilier son compte avant la date d'entrée en vigueur.
Article 11 — Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Versailles, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Article 12 — Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, PeptiCore adhère à un service de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec PeptiCore, l'utilisateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation avant tout recours judiciaire.
Pour toute demande de médiation ou question juridique, veuillez contacter : legal@pepti-core.com
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@pepti-core.com · SALOMON 31 SARL, 41 boulevard Devaux, 78300 POISSY, France